paiement

PAIEMENT ET  RÉSERVE  DE  PROPRIÉTÉ

Le paiement s'effectue en ligne à l'aide des modalités de paiement suivantes: BANCONTACT, MASTERCARD, VISA...
Une fois que le paiement d'une commande acceptée est approuvé, l'Acheteur recevra une confirmation de réception par courriel à l'adresse donnée lors de la procédure de commande. Exceptionnellement, le paiement par virement peut être effectué avec l'accord préalable de Giacomo Moda & C. sprl.

Avec l'accord explicitement écrit et préalable de Giacomo Moda & C, le paiement peut être effectué après la livraison par virement. Giacomo Moda & C. sprl se réserve le droit de suspendre toute commande lorsque l'autorité de contrôle compétente refuse le paiement par carte bancaire ou lorsque la commande n'est pas payée. Dans ce cas, Giacomo Moda & C. sprl peut annuler la vente  pour cause de non-paiement.

Si l'Acheteur manque à ses obligations ou si la transaction est annulée ou résolue comme décrit ci-dessus, Giacomo Moda & C. sprl se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution d'autres commandes ou obligations en cours envers l'Acheteur ou ses sociétés affiliées au sens de l'article 11-12 du Code des Sociétés, sans intervention judiciaire préalable et sans préjudice au droit de Giacomo Moda & C. sprl à l’indemnisation du préjudice subi.

Le non-paiement d'une facture ou un paiement partiel rend immédiatement exigible toute autre dette, même pas encore échue, de l'Acheteur ou de ses sociétés affiliées au sens de l'article 11-12 du Code des sociétés.

Wij zijn volledig in overeenstemming met de wetten van de GDPR. We beloven om uw gegevens te vrijwaren en te beschermen van uw privacy-rechten.